Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... de surveiller et de soutenir l'égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le ... chargés de promouvoir l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la ... la lutte contre les discriminations ou de participer à la représentation française dans les organisations ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... soutenus par les parties ne soient prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français ... extrêmement simple, mais les litiges ont lieu entre des sujets souvent inégaux notamment en moyen ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... (les parents d’intention). Des litiges peuvent naître entre ces différents acteurs, avant ou après la naissance ... et exécutoire. Par exemple, les lois peuvent distinguer entre les contrats de gestation « traditionnelle » où ... et les situations où il n’y aura aucun lien biologique entre l’enfant et la mère porteuse. La gestation altruiste ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges ... qui l’emploie. En présence d'une telle intéraction entre plusieurs branches du droit, l'équilibre délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... A l'origine de l'arrêt de la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des ... leur affichage et qui, selon lui, s'apparentent à la représentation digitale d'une œuvre graphique. Ce qui est ...

Black Mirror avait vu juste

... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux ... des personnages virtuels présents sur de grands écrans, représentation des personnes réelles qui, elles, regardent ... comme du divertissement.   Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... celui escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... du droit de la consommation ? Le parallélisme reconnu entre le système juridique français et le système ... incohérences surgissent. Le cloisonnement des directives entre elles est un des problèmes majeurs de l’acquis ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... question de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du ... coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats membres. En novembre 2000, la Commission ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... ou le renard. On peut trouver beaucoup de correspondances entre le narrateur, qui est le personnage du pilote, et ... ce pourquoi il boit. C’est une triste mais réelle représentation de beaucoup d’entre nous qui,   par ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...