Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tenant à la tradition juridique de chaque Etat membre. Entre ces différences de fond et la nécessité de renforcer ... du défunt qui prévaut. Comment trouver un compromis entre ces différentes traditions juridiques ? L’étude du ... conséquent, il pourra y avoir révocation de la donation entre vifs à hauteur de l’objet immobilier sis en France ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... plus souples à cette vision hermétique de la concurrence entre les juridictions?(D) A. Les différentes instances ... (voir pt59) et la Cour va faire droit à chacun d’entre eux suivant un raisonnement complexe et par étapes. ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... question de la loi applicable au contrat de distribution entre la jurisprudence française et le droit communautaire ... être constatées en Europe et plus particulièrement entre les juges français et allemand, lors de ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... communautaire a commencé. On s’en aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le ... des textes qu’une différence doit être faite entre plusieurs types d’enchères. Encore une fois, les ...Portrait : Charlotte Abramow
... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés ... la sécurité publique ». A cet effet, elle introduit entre autres le nouveau délit d’association aux fins de ... ou bien l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce comité permet tout d’abord une ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... de développement de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les ... d’une collaboration. En premier lieu, une collaboration entre le médecin et le patient à des fins de diagnostics, ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... notre confinement: Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et certains périphériques. En France, le contentieux entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. ... de gestion du réseau comme le pensent les opérateurs ? Entre ces deux positions, les agences nationales tentent de ... pas le réseau ; et 4. de bénéficier de la compétition entre opérateurs et fournisseurs de services, ...La discrimination des personnes transgenres
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès des biens et ... de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de ... Mot-clés: