Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... nombre de révisions qui n’ont pourtant jamais remis en cause les idées développées dans la Charte. Sa faiblesse a ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui ... Face au besoin tout aussi évident d'un cadre juridique pour les unions durables non hétérosexuels, le législateur ... une protection juridique considérable, sans toucher pour autant à la rigidité sacro-sainte des conditions du ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Greed is good
... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord ... dans la débâcle. Autrement dit, « la véritable cause de la crise (…) résulte d’un endettement excessif ... secteur public (A) avec le secteur privé (B) pour une répartition des pouvoirs équilibrée. A) ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... le Tribunal Constitutionnel chilien a principalement pour compétence de s’assurer de la constitutionnalité des ... Suprême et Cours d’appels). La Cour Suprême chilienne, pour sa part, est la plus haute juridiction chilienne, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une successions de plan, comme ses ... une fois à utiliser la technologie au profit de l’art pour créer une expérience interactive et ludique. Mais ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... partie entière de la population du contrat de mariage à cause d’un critère aussi arbitraire que le genre ... d’un père de famille a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet ... 1990, le mariage n’accorde plus de réduction d’impôt pour les couples mariés.[11] L’un des rares bénéfices ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... dont la discrimination en raison d’un handicap sans pour autant définir le handicap. « Nul ne doit être ... la Cour fédérale allemande du travail AZ.8 AZR 429/11 ) pour l’exercice de l’activité en question ou dans tous ... 2. Notion divergente du handicap En droit allemand, pour une définition de cette notion d’ « handicap », ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de l’Union ... l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des problèmes peuvent ... le tribunal peut en décider autrement. La transmission à cause de mort et la cession entre vifs de la créance de ... Mot-clés:
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... s’il y a un risque que le public pourrait en toute bonne foi confondre les biens du demandeur avec les biens ... et fantaisiste lorsqu’un signe est inventé pour une marque. Selon l’arrêt Abercrombie, les signes ... ceux qui servaient exclusivement à désigner l’objet en cause. Dans le nouveau régime, l’article L711-2 énonce ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a déployé des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, elle peut demander à ... de la requête prouve qu’elle est fondée (« show good cause ») (règle 26 (b) & (f)). Ainsi cet amendement limite ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité