La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
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FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de prévenir l'inexécution, ... deux droits le créancier n'est pas obligé de prouver la cause des pertes ; néanmoins, dans tous les cas il faut ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour autrui, la marge d’appréciation laissée à l’Etat ... Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir légalement à une gestation pour autrui ... d’un nourrisson né d’une GPA légale en Thaïlande à cause de sa trisomie (alors même que les parents rentrent ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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