Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... rôle des autorités (…) ne consiste pas à éliminer la cause des tensions en supprimant le pluralisme mais à ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des informations, en les rendant illisibles à ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause la crédibilité des témoignages obtenus post-hypnose ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... notion de GmbH & Co. KG, qui tient lieu d‘abréviation pour „Gesellschaft mit beschränkter Haftung und Compagnie ... l’occasion d’une décision de gestion le dirigeant cause un dommage à la société en violant une de ses ... mais aussi du manquement aux obligations de loyauté, de bonne foi et de diligence qui résultent de la qualité de ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce ... a assumé dans l’ordre communautaire une obligation de bonne exécution de l’accord envers la communauté (pt 84 ... être les raisons d’une telle tension? C. Une remise en cause du mécanisme arbitral mais aussi un outil pour éviter ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à ... défendre contre des ingérences dans leur vie privée. La bonne application de cet accord sera vérifiée annuellement. ... la Sphère et l'arrivée du Privacy Shield ne remettent en cause l' Umbrella Agreement , un accord portant sur la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet