L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Dans quelle mesure l’intersexualité remet-elle en cause le paradigme binaire ancré dans les lois françaises ... ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le sexe ne ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ... de ce dernier, il se sert de la licence d’occasion pour permettre à des utilisateurs supplémentaires de ... ce qui laisse penser que les programmes en cause ne sont pas des logiciels mais des progiciels selon le ...
La crise, un jeu?
... moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant ... joueurs, des règles, des stratégies et des récompenses. Pour conceptualiser, prenons l’exemple d’un « jeu » à information complète consistant pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre monnaie puisque les portefeuilles de ses ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier les textes ... la Communauté Economique Européenne initiale n'avait pas pour vocation la règlementation et la protection des droits ... l'Italie, leur comportement n'ayant donc pas été mis en cause par la Commission, ni par les autres Etats membres. Si ...
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Appeal Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans ... Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205). Pour ces raisons, l’EAT a pu écarter le « Barton ... manière un employeur peut-il échapper aux sanctions pour discrimination fondée sur le sexe en matière de ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB contient également une obligation pour la victime de minimiser son dommage, obligation inconnue ... autour de trois axes principaux, l’obligation de bonne foi (A), le principe de l’égalité de traitement ... des zu leistenden Ersatzes), mais aussi remettre en cause l’obligation de réparation du défendeur ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... L'affaire Ashoka Kumar Thakur v. Union of India mettait en cause la validité du 93e amendement de la Constitution, qui ... critères propres à l'identification des OBC. Elle a, pour ce faire réaffirmé un principe connu sous le nom de ... commission par le Président de la République qui aurait pour tâche de délimiter les contours des "other backward ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et donc des religions, il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes religieuses, de régime alimentaire ... de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est pour nous l’occasion de soulever plusieurs questions ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un ... montant de la rémunération contractuelle, ainsi que la bonne foi. Seules les circonstances qui étaient connues au ... La validité du contrat n’est donc pas remise en cause. La révision en droit français aura lieu chaque fois ...
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