L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... considéré que l’ « immunité ne saurait valoir pour des actes nationaux d'application d'une résolution du ... soit dans la Charte constitutive de l'organisation en cause, comme la Charte des Nations Unies et le Statut de la ... des juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... interprètent différemment cet arrêt et remettent en cause l’équilibre mis en place par la CJCE, ainsi que le ... de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission, autre ... de la concurrence par l’arbitre et sur la possibilité pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission. Le refus ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur fonctionnement en situation dite « normale ». ... constitutionnels. Cependant il ne peut le déclarer que pour une période de 15 jours maximum et, en cas de ... une mesure de conflit collectif. Mais ces mesures ne sont pour autant que des limitations temporaires et peu privatives ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ». Dans le but d’éviter un risque d’insécurité ...
La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... il ne saurait exister de mesures trop générales ayant pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en ... être constituée par la participation, en connaissance de cause, à une grève illicite, car cela constitue une rupture ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... virtuelles intéresse autant qu’elle est conspuée. Pour certains, la création d’un système où les ... qu’un établissement bancaire) est révolutionnaire, pour d’autres, ce n’est qu’un phénomène temporaire ... dans le système actuel, existent peu ou pas notamment à cause des frais appliqués. Le rapport du Trésor britannique ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat d’arrêt européen, soulignant cependant des ... à la nature de l’instrument auquel il a été recouru pour mettre en place le mandat d’arrêt européen. En effet ...