Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nécessite une grande expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc ... les prestataires capables d’accompagner Cristian Todié pour ses réalisations futures. Ce travail a permis ... pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... l’opportunité d’une telle mesure peut être remise en cause eu égard au but de protection des droits fondamentaux ... seules limitations possibles sont alors celles prévues pour chaque droit, article par article, n’incluant pas les ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... de la mère. Cette protection contre tout licenciement a pour but de protéger les (futures) mères d’un stress ... licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine. Pendant sa ... plus, comme en droit allemand la salariée licenciée sans cause réelle et sérieuse est en droit de prétendre à des ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer la transparence du système, le 27 octobre ... créés dans l’objectif premier de lever des capitaux pour financer la création et le développement d’agents ... est appelé « security » ou « titre ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... les derniers apports des cours britanniques sur le sujet pour terminer par les conséquences potentielles du Brexit ... parties portant sur le choix de la juridiction compétente pour statuer en cas de litige. On remarque par ailleurs que ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer ... des pays du Commonwealth. Cependant, cette loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la ... inexistant et le niveau d’innovation était trop faible pour qu’un un système de brevet puisse y prospérer. ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... si l'aveu de culpabilité est étayé par les faits de la cause. Le second paragraphe de l'article 65 du Statut ... pleinement aux intérêts de la CPI au sens d'une bonne administration de la justice pénale internationale. ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux ... valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la vérité. Un autre mouvement ... ainsi que les procédures ne respectant pas la bonne foi. Si à première vue il semble évident que la ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... scénariste, manifestait un désintérêt de la société pour le projet, de plus les différentes contributions ... l’initiateur du projet doit être suffisamment important pour qu’il puisse acquérir le monopole des droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari