A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur ... (« ALR »). Les ALR sont une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système ... Law, car ils présentent les arrêts récents rendus pour un sujet donné, et pour différentes juridictions. Ils ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En ... faisant le plus débat actuellement, notamment à cause des différents attentats perpétrés par l’Etat ... ou affectés à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, d’interdire le port du voile ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive parfaitement à ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... les quatre autres, dont le témoignage est plus décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à ... donc que la pratique du témoignage par vidéoconférence, pour des raisons de rapidité et de réduction des frais, est ... avocats, employés et au public, il est indispensable pour les tribunaux d’être à la fine pointe des progrès ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de l’arbitre. ... d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage trouve application. ... Ainsi, l’arbitre ne peut être récusé que pour une cause révélée postérieurement à sa désignation (article ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou ... unilatérale, le § 29, al. 1, ZPO énonce : « pour les litiges transfrontaliers relevant d’une relation ... propriété d’un bien mobilier, § 929 BGB (qui a pour cause un contrat de vente, § 433 BGB). (2) La détermination ...
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui a pour conséquence d’atrophier son pouvoir ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre ... ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société ... favorablement ou non à l'offre en toute connaissance de cause. Cependant, en formulant une offre qui respecte le ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’injonction commune. Si cela était contraire à la « bonne conscience », la Chancery Court, enjoignait aux ... différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ... des conventions internationales: vers la remise en cause des ASI Nous allons étudier dans un premier temps, la ...
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