La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... et visuelles dans le but de lutter plus efficacement contre la délinquance et la criminalité organisée. La ... privés à des fins répressives dans le cadre de la lutte contre la criminalité. Cette possibilité de surveillance ... qui se posait à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, protégées par ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est initiée par ... comparant ces textes, il ne faut toutefois pas oublier une différence essentielle. La Loi AGEC s’insère dans un ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime ... dernière option a été abandonnée afin de souligner la différence entre coopération interétatique horizontale et ... une distinction entre crimes et délits de guerre. La différence de responsabilité s'appuye alors sur des ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... deviennent sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être ... ; son arbre n’est pas celui du groupe, du fait de sa différence. Notre protagoniste est au milieu de la forêt, ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... d’Agnès Varda et nous ouvre finalement aux espaces de contre-cultures (Easy Riders Dennis Hooper, Dead Man Jim ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de Davide raconte : « C’est le procès de la fourmi contre l’éléphant, on est la fourmi et l’État est ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la ... plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic illicite organisé avec la création d’un ... juridiction qui s’occupe principalement de la lutte contre les organisations criminelles avec l’aide de la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ces pratiques illicites. Bien que le rapport n'ait ... à un projet de loi Création et Internet, de lutte contre la piraterie qui, bien que désavoué par le Parlement ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ... Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique ont mené à l’adoption ... de GES des pays développés ne feraient pas une différence suffisamment importante dans la tendance ...