Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en ... sont les slogans des deux organismes étatiques de lutte contre les discriminations, à savoir ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vu refuser un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons ... de Californie lui a refusé le bénéfice d'une loi contre les discriminations religieuses. La question de la ... alors que la religion de Friedman n'y satisfaisait pas. La différence de résultat peut paraître contestable. ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Pauline Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources ... mettre en œuvre l’intérêt gouvernemental [23] . A la différence de la discrimination raciale ou religieuse, la ... positives fondées sur le sexe [39] , à la différence des mesures fondées sur la « race». L’enjeu ... Mot-clés:
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été développées ... Européenne (« UE ») a réformé son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux par la directive (UE) ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et ... dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ... professionnelle et déterminante peut justifier une différence de traitement. Or, en France, la Constitution ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place ... des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel ... que dans le SCPI ne semble toutefois pas engendrer de différence au niveau de la répression des crimes, les ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. ... cette notion à celle de « Diskriminierung », chaque différence de traitement n’entraînant pas un désavantage ... objective découle du fait que l’auteur en opérant une différence de traitement ne s’est pas comporté de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne