« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... refuse son consentement de façon déraisonnable, contre une rémunération qu'il est alors seul à fixer. ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... En l’espèce, Mr X a exercé son droit d’opposition contre le traitement de ses données personnelles par un ... par Google Spain, Mr X a décidé de déposer plainte contre le groupe Google auprès de l’AEPD, qui a donc ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... que « dans le doute, la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a ... d’ambiguïté un contrat écrit doit être interprété contre son rédacteur (paragraphe 206 du « Restatement »). ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... du public, la protection des épargnants et la lutte contre le « crime financier », c’est-à-dire le ... des Sanctions. Au contraire de la FSA, l’appel contre les décisions de l’AMF est interjeté devant les ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... April 1990) le postmodernisme est né de la rébellion contre les dictats du modernisme, ce mouvement artistique ... de la série de Walker Evans. Il n'existe aucune différence physique, on ne saurait dire laquelle est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... celles n’en faisant pas partie. Par ailleurs, une autre différence majeure distingue le droit d’auteur du ... en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son lot de ... Mot-clés: