La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... de rappeler que l’exception de fair dealing ne joue pas contre l’atteinte aux droits moraux de l’auteur. Ce ... anti-tabac. En l’espèce, une campagne publicitaire contre le tabac représentait un pastiche des publicités ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... sur la protection de la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cadre de la guerre en ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... contrôle de constitutionnalité préventif, qui à la différence du système français n’existe pas en Italie. ... au meurtre sont applicables si l'acte est commis : 1) contre une personne âgée de moins de dix-huit ans ;2) contre une personne aliénée, ou en état de déficience ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... dans l’article L-1233.3 du Code du travail. À la différence du licenciement économique établi en droit ... portent atteinte au droit de grève. Cependant, contre toute attente le Tribunal Supremo prononce la nullité ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de la Cour européenne des droits de l’homme : Hirst contre Royaume-Uni no 2 Résolution intérimaire ... des droits de l’homme : Hirst et trois autres affaires contre le Royaume-Uni Nicolas Hervieu, « Bilan contrasté ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénal en matière de recouvrement de créance. Cette différence n’est qu’une illustration des divergences ... il serait laissé au débiteur un délai pour se défendre contre la mesure, suite auquel, en l’absence de ...