ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... cause est alors utilisée comme instrument de protection contre les déséquilibres contractuels inadmissibles et ... la validé d’une modification contractuelle. Par contre, la règle de Common Law suit toujours la règle de la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le vol « de son âme ». On observe donc qu’à la différence du législateur européen, le système juridique ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... …). M. Von Danwitz souligne de façon pertinente la différence dans le vocabulaire utilisé pour traiter des ... « le dernier ressort pour obtenir un recours juridique contre des actes de droit communautaire », puisque la Cour ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la jurisprudence française et espagnole à admettre une différence de traitement entre l’employé et ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais ils ont tous en commun de devoir être protégés contre leur État d’origine, contrairement aux migrants ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... J.T.E a reçu la notification de la procédure entamée contre elle. Cette absence de notification a privé Mme J.T.E ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la corruption. On pourra aussi noter que la Convention ...
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une plate-forme directement reliée aux ... plaignant de pièces de nature à constituer des charges contre la personne poursuivie. Contrairement aux tribunaux ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... au sein de la société et prendraient donc le contre- pied de l’objectif de la directive dite ... celui-ci étant le rapprochement des deux sociétés, contre la volonté d’Eiffage et emportant donc des ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... cohérentes, complètes et impératives. En effet, la différence de poids entre restatement et codification se ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence