La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... salarié et seul le burden of production est renversé. [2] De plus, la Cour Suprême a précisé dans l’affaire ... other factors also motivated the practice.” [4] 2. Illustrations a) Discrimination en ... the Club to establish: (1) that it is an aggrieved party; (2) that it has suffered an injury because of the alleged ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... est important de souligner que, en vertu de l’article 4§2 du règlement, un « traitement » désigne « toute ... ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] Grafanaki, S. (2016). Autonomy Challenges in the Age of ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... individus à la récolte de leurs données personnelles [2] . La récente croissance en popularité des objets ... est important de souligner que, en vertu de l’article 4§2 du règlement, un « traitement » désigne « toute ... ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] Grafanaki, S. (2016). Autonomy Challenges in the Age of ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de 2007 [2] , qui a instauré des « buffer-zone » (zone tampon) ... l’IVG résultant des dispositions de l’article L. 2223-2 du Code de la santé publique qui régule la question des ... Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code de la Santé Publique qui punit « le fait ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... ne s’applique pas aux personnes morales. L’article 121-2 du Code pénal français dispose quant à lui que « les ... physique résulte des termes mêmes de l’article 121-2 du Code pénal français et de l’article 5 du décret-loi ... d’organisation se trouve à l’article 6 paragraphe 2 du décret-loi 231/2001. Dans un deuxième temps, elle est ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... commencement du droit à la vie protégé par l’article 2 de la convention européenne des droits de l’homme ; la ... du 8 juillet 2004, elle refuse d’appliquer l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, non ... Esistere per il diritto. La tutela del non nato 2001. Sites internet www.parlamento.it www.l’osservatoreromano.it ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... économique et social. Le dictionnaire juridique Le Cornu 2 définit la procédure collective comme « toute ... mais ne peuvent déroger au règlement. L'article 1.2.1 de la circulaire française du 17 mars 2003 prévoit ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat ... tacites. Bibliographie/ Webographie Articles de sites juridiques ou blogs spécialisés (en français) : ... régulation des relations de salariat, 2008 Articles de sites russes spécialisés (en russe) : ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif