La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’arrêt de la Cour de cassation 1ère chambre civile du 4 décembre 1990 énonce que « la dérogation admise à la ... e finanziario , Francesco CAPRIGLIONE, Cedam, 2015, page 516 - Droit bancaire , Philippe NEAU-LEDUC, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... ancienne dans une œuvre nouvelle. L’article L.113-4 du code de la Propriété Intellectuelle dispose que ... intellectuelle o Article L.113-2 al.2 o Article L.113-4 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... des différents établissements. Le nouveau paragraphe 4 a du TVG, entré en vigueur en juillet 2015, dispose que la ... dit « Günstigkeitsprinzip » prévu à l’article 4 III TVG. Ce principe, existant dans les deux systèmes de ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... disposer de leur corps par la décision Dobbs v. Jackson [4] de juin 2022. Le raisonnement originaliste de la Cour se ... ) [4] SCOTUS, Dobbs, State Health Officer of the Mississippi ... , The Washington Post, Septembre 2020 [13] Amy Howe, In 5-4 vote, justices reinstate Alabama voting map despite lower ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... und Substanziierungslast im Haftungsrecht », MMR 4/2004, p. 211.). Partant de cela, il devrait logiquement ... und Substanziierungslast im Haftungsrecht », MMR 4/2004, pp. 211-235. - SCHLAURI Simon, « Elektronische ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ignorer le principe général affirmé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen : ... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... FDIC et NCCB attribuant les notes catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... signer. Ils peuvent en faire recours par l’article 5.4, Titre 37 du code des régulations fédérales devant ... judiciaire ne peut être saisi qu’après un délai de 4 mois visant à favoriser un arrangement amiable. Les ... régulations fédérales, Titre 37, Article 5.1, 5.2, 5.4 et 5.5 International Traité sur la Coopération en ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... Le législateur espagnol a ainsi adopté la Loi organique 4/1988 du 25 mai 1988 régissant les écoutes autorisées par ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH