Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... constituera une fin de non-recevoir s’imposant au juge 4 . Les parties ne pourront se tourner vers la voie ... (article 777 du Code de procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fonde notamment cette interprétation sur l’article 4 de la Convention de New York qui oblige les Etats parties ... fondamentales adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration universelle des ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... c’est donc la deuxième option qui est retenue. Sur les 4.000 étudiants potentiels pouvant voter, 2.225 ont fait le ... Page de l’université de Columbia rappelant les grands ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [3] , ensuite la mère porteuse ne doit pas être mariée [4] . Si c’est le cas, ce sera son mari qui sera considéré ... machen werden, zu dem die Anerkennung wirksam wird" [4] §1594 Absatz 2 BGB "Eine Anerkennung der Vaterschaft ist ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne