L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la suite été ratifiée par 47 ... de l’UE à la CEDH a été mis au point. Puis, le 4 juillet 2013, la Commission a saisi la CJUE pour avis sur ... Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de ...
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... personnelle, 3) la prudence dans l’expression et 4) l’existence d’une enquête préalable et sérieuse. En ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... La réforma a, par ailleurs, établit un seuil minimum de 4 mois de salaire afin d’éviter que les entreprises ... des salariés. En effet, les articles L.1235-2 à L.1235-4 du Code du Travail ne s’appliquaient ni aux entreprises ... Bien que le seuil minimum d’indemnisation soit de 4 mois de salaires (comme dit précédemment) pour éviter ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... mai 2000 (Bull. CE no. C 251, 2.9.1999). Selon l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se déroulera plus selon la ... le droit national d’un autre Etat membre (Livre Vert 6.3.4.1). L’intention n’est donc pas uniquement de simplifier ... aucune précision concernant la règle (Livre Vert 6.3.4.1) établie dans le Livre Vert selon laquelle chaque ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... de l’OMC, Genève, 2002, p. 67). Puisque l’article 56.4 du RSI concernant le Règlement des différends dispose ... pas moins souverains comme le déclare l’article 3.4 : « les Etats ont le droit souverain de légiférer et ... l’OMS effectue une évaluation des risques (RSI, art. 5.4), détermine si un événement constitue une urgence de ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet ... d’un service publique en raison de la forte composante culturelle et religieuse attachée à la langue arabe. ... John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., WEST, 1997, 821 p. II. Articles et Commentaires ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... terrorisme (report de 72 heures) notamment (CPP, art. 63-4). La qualification des faits, et les reports qui y sont ... « dès le début » de cette prolongation (art. 63-4, al. 6). L’une des grandes différences avec le modèle ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... 4ème édition, 2002, notamment le Chapitre 2 du Titre V (page 194) ayant trait aux actes des organisations ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... of the Treasury), en application de l’article L562-4 CMF en France, et 31 U.S.C. 5313 (b). Dans les deux cas un ... Cette obligation est définie dans les recommandations 4 à 12 du GAFI. Elle se divise principalement en deux ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux