Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ... d’interroger ou de faire interroger à son tour les victimes et uniques témoins à charge. Les deux victimes ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... 85 de la loi française impose que les prestataires de service de communication au public en ligne (réseaux sociaux ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de ... et de la reconnaissance d’une protection nécessaire des artistes quant à leurs œuvres et du lien de propriété ... par le fait que l’intelligence créatrice est au service de la classe des travailleurs (Püschel). Le droit ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des injonctions ... GATT par l’Organe de règlement des différends (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le Portugal. Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce ... en référence à ce phénomène. Cela a amené les juridictions nationales des différents pays à prendre ... en Italie avec le nouveau-né, le couple présente au service d’état civil de la mairie de leur commune le ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui se placent devant les cliniques d’avortement pour dissuader les patients de procéder à des avortements. Ils estiment ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des ... qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification sont déposés, est la ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des ... de journalisme de l’Université de Caroline du Nord, les définit comme des « mensonges délibérément et ... afin d’y parvenir. Une autre crainte, formulée par Reporters Sans Frontières, est que les réseaux sociaux ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les autorités policières et judiciaires. La loi propose une ... secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...