Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que ... avec son client. C’est dans cette perspective que les banquiers se sont imposé, dès la création des ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... d’ordre culinaire. Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union ... Agreement on Tarifs and Trade), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.) est censée pallier les ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... d’Aubervilliers, les différents théâtres, les artistes en résidence, les grapheurs, l’influence de La ... musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... la réduction d’impôts, et sociales ensuite à travers les réformes éducatives et la réforme de l’avortement. ... Par ces réformes, le PP espère pouvoir affronter les mécontentements et les principales difficultés de l’Espagne actuelle. ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
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La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société de l’information (II) et finalement ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature ... la bipolarisation Est/Ouest des relations internationales. Les années 90 ont ainsi été appelées « la décennie des ... Mot-clés: