Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... fondateur « Réparations pour les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril 1949 ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au niveau ... cette perspective, la Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre contractuel significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de ... instance, le Bundespatentgericht (tribunal fédéral pour les brevets) avait fait valoir que la méthode revendiquée ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le ... proprement dit, cet événement complémentaire permet aux artistes présents à Annecy d’exposer leurs productions et ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place ... interne. En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa place. ... allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son ... et de nomination se prononce sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux parties sont vastes. Mais en ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les règles applicables en droit français et anglais en ... d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes portes du Centre Culturel Irlandais ce dimanche ... coeur du quartier Latin, le présente les oeuvres d’artistes irlandais contemporains, soutient les relations ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... indiretta », énoncé, p. 31) même s’il ne faut pas les confondre, de l’exécution forcée (Ferrara Luigi, ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ... Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais