Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des conducteurs hispaniques ainsi que les amendes que la police leur a imposées, aurait été un ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis normale. J'avais cette logique qui ... et transfiguration de l’Histoire . En représentant les membres de sa communauté, et en restituant leur passé ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est un signe susceptible de représentation graphique ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les lois de police nationales mais aussi les normes communautaires de la concurrence font partie de ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ( 1983 I.C.R. 17 ) selon lequel les prud’hommes ( Employment Tribunals ) ne doivent pas se ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence qui ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la ... doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker Marine. ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ... de la doctrine du « political process » établie dans les arrêts Washington v. Seattle [5] du 30 juin 1982 et ... qui restructure le processus politique afin d’empêcher les minorités raciales d’adopter des législations qui ...

L'archéologie en bulle

... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ... Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e  siècle, là où les ... de frontière. Bientôt c'est l’Égypte qui attire les artistes. Le dessin devient alors plus scientifique : il est ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023.   Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : ... des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. ...