Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... l'article, des perquisitions avaient été ordonnées dans les locaux du magazine Cicero et au domicile du journaliste ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière d’éléments permettant de retenir ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été commises pendant les affrontements par les agents des forces armées. Le ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques concerne ... d’encouragement. Il est ici nécessaire de définir les termes de méthodes de traitement thérapeutique et de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la ... prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a obtenu ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La ... de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des bâtiments ... notre visite au centre de la place de l’Odéon, dont les immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. ... dans la Salle des machines du palais des Tuileries. Les architectes Marie-Joseph Peyre et Charles de Wailly ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... cause de maladie se place de loin au premier plan dans les licenciements pour motifs personnels, tandis que la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses ... En tant que spectateur, nous suivons en premier lieu les personnages, leurs actions, leurs réussites, leurs ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature