L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des ... des dehors techniques, la décision a intéressé autant les spécialistes du droit institutionnel de l’Union ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... du droit. La convention étudiée ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens ... terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être identifiés, afin de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope