L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non ... par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du monde arabe et leur conséquence ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... entrée en vigueur le 28 octobre 2000, vise à éliminer les formes d'esclavage modernes. Cela inclut la traite à des ... dans un acte de traite”. Avec l’essor d’internet, les trafiquants ont de plus en plus recours aux sites ... réseaux sociaux afin de trouver de nouvelles victimes et les exploiter, rendant cruciale la question de la ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... Yahoo.com d’objets nazis sur le territoire français. Les plaignants avançaient également qu’en offrant un lien ... a-t-il condamné, le 22 mai 2000, Yahoo! Inc. à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la consultation, ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre d’abus. ... ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences découlant des droits fondamentaux protégés ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA