Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... du juge dans l’administration de la preuve. Dans le nouveau code de procédure civile le principe est posé de la ... L’évolution qui s’est opérée en 1972 avec le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) a donné au juge une ... tout son équilibre. Pour ce qui est du droit russe, le nouveau code de 2002 a réussi à établir un certain ... Mot-clés:
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... à ces géants du numérique. Avec l’arrivée de ce nouveau règlement, le législateur européen a prévu, dès ... [9] et fait valoir une priorité d’application de ce nouveau règlement européen sur le droit national en ... EU-Wettbewerbsrecht ? » (« le DMA – le meilleur et nouveau droit européen numérique de la concurrence ? » - ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... la conviction que tout est toujours donné et donné de nouveau et donné encore et encore à qui sait voir et ... nous fait découvrir la nature comme si, d'un œil neuf et nouveau, nous la voyons pour la première fois. Nous nous ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du « contrôle global ». L’application d’un nouveau critère sema le doute sur la scène juridique ... internationale, et lorsque la CIJ dut se prononcer à nouveau sur l’attribution à l’Etat de faits d’acteurs ... principes de courtoisie susmentionnés. En appliquant de nouveau le critère du contrôle effectif au massacre de ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle mondiale a créé ... réponses gouvernementales et internationales faces à ce nouveau moyen de communication. Puisque, d’une part, les ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement allemand est inscrit l'engagement ... du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au niveau de 5.5%). Cette première initiative, ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... et américaine. Il s’agira d’évaluer la portée de ce nouveau statut, accordé à la signature électronique, par ... et d’évaluer les effets sur la force probante de ce nouveau statut accordé à la signature électronique. Le ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à fait importante, d’autant que la BGH utilise ici un nouveau critère dans son raisonnement, le critère de ... dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la brevabilité des ... médicales. La Cour estima qu'il n'y avait ni caractère nouveau, ni caractère technique, mais se limita à la ...