Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... l’introduction d’une taxe carbone a été proposée de nouveau par l’article 15 de la loi no 23 du 11 mars 2014 ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... S’il ne s’agit pas d’un mécanisme fondamentalement nouveau, il fait aujourd’hui l’objet d’une attention ... furent marquées par une hausse des votes négatifs à nouveau à hauteur de 10%, le phénomène peut s’expliquer ... et évolutions chiffrés suite à la mise en place d’un nouveau mécanisme dans un autre système juridique est ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... : LGDJ, 7e éd., 2020, n° 284) . 7 B. Bourdelois, Le nouveau régime de l'adoption internationale : les articles ... Watt, La loi nationale de l'enfant comme métaphore : le nouveau régime législatif de l'adoption internationale : ... : LGDJ, 7e éd., 2020, n° 284) . [7] B. Bourdelois, Le nouveau régime de l'adoption internationale : les articles ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce nouveau mécanisme permet au procureur de la République de ... que la personne morale coopère en se conformant à son nouveau cadre réglementaire. Afin de contrôler les ... Mot-clés:
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... plus librement les artistes et les œuvres va être un défi très difficile à relever pour la saison prochaine … ... prochaine (ce qu'on espère de tout cœur), il prouvera à nouveau (et encore plus fort) sa détermination à faire ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des divisions en leur ... médicamenteux en Italie a impliqué l'introduction d'un nouveau médicament (la pilule abortive Ru486) sur le ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78