Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... provisoire. Elle dispose que « lorsque le sexe d'un nouveau-né est incertain, il convient d'éviter de porter ... le marbre l’identité sexuelle des enfants et posant à nouveau un réel problème juridique quant au droit au ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... à l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En ... Matteo Renzi qui s’est attribué la tâche de relever le défi de la baisse du chômage en s’intéressant de nouveau à l’article 18 du Statut des Travailleurs. ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... en modifiant ses codes et non en créant, pourquoi pas, un nouveau code de lutte contre les discriminations. La loi du ... des directives n’a pas mené à la création d’un nouveau droit. Avant la AGG, le droit allemand possédait ... sans comité d’entreprise). Mais elle ne crée rien de nouveau en soi, elle ne fait que développer et approfondir ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à partir de 1975. Car ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ... un avocat, mais les forcera au contraire à revendiquer à nouveau ce droit lors de chaque interrogatoire. Scalia ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ... relatifs au casier judiciaire. Pour pouvoir élaborer un nouveau système tel que l’ECRIS, on heurte ainsi de plein ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... que la nomination de l’associé minoritaire en tant que nouveau gérant. Lors de l’assemblée, de toute évidence, ... le gérant avec son consentement, pour qu’il exerce un nouveau mandat au sein de la société. En droit français, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand