L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ... relatifs au casier judiciaire. Pour pouvoir élaborer un nouveau système tel que l’ECRIS, on heurte ainsi de plein ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... que la nomination de l’associé minoritaire en tant que nouveau gérant. Lors de l’assemblée, de toute évidence, ... le gérant avec son consentement, pour qu’il exerce un nouveau mandat au sein de la société. En droit français, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... pensent que cela augmenterait fortement les chances d’un nouveau revirement de jurisprudence. Kate Andrias ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... [16] . Récemment, la Commission Européenne a publié un nouveau Pacte sur l’Immigration et l’Asile dans laquelle ... EDH justifie une telle décision par sa sensibilité au défi migratoire des États européens [35] . Elle met ... et Social Européen et au comité des régions sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... Durant sa campagne et même après son élection, le nouveau président américain avait pourtant prôné une ... comme visant à dissuader le régime syrien de faire de nouveau usage d’armes chimiques ; il ne s’agit donc pas ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... ou doivent-ils faire davantage d’efforts ? Comment un nouveau standard international sur les limites et exceptions ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... interjeté appel. La Cour d'Appel a donc du déterminer de nouveau si l'exception de “fair use” s'appliquait en ... l'usage qui est fait de l'oeuvre ajoute quelque chose de nouveau et de différent à l'oeuvre originale “ supersedes ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la personnalité de l’accusé est admissible ». Ce nouveau régime a été caractérisé par Gregory Durtson de « changement radical ». Ce dernier considère que le nouveau droit est particulièrement compliqué et crée une ... introduites par le Criminal Justice Act de 2003. Le nouveau droit applicable. Désormais, comme nous l’avons ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête