Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à partir de 1975. Car ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ... un avocat, mais les forcera au contraire à revendiquer à nouveau ce droit lors de chaque interrogatoire. Scalia ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ... relatifs au casier judiciaire. Pour pouvoir élaborer un nouveau système tel que l’ECRIS, on heurte ainsi de plein ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... que la nomination de l’associé minoritaire en tant que nouveau gérant. Lors de l’assemblée, de toute évidence, ... le gérant avec son consentement, pour qu’il exerce un nouveau mandat au sein de la société. En droit français, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... pensent que cela augmenterait fortement les chances d’un nouveau revirement de jurisprudence. Kate Andrias ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... [16] . Récemment, la Commission Européenne a publié un nouveau Pacte sur l’Immigration et l’Asile dans laquelle ... EDH justifie une telle décision par sa sensibilité au défi migratoire des États européens [35] . Elle met ... et Social Européen et au comité des régions sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme