ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
Philippe Guez Le nouveau Cadre Commun de Référence sera probablement cette ... le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau Cadre Commun de Référence, pour comprendre s'ils ... Beale, Legal Information Management, 2006, 6(1), 4-11 - Le nouveau Cadre Commun de référence et l'acquis ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... perçue par une personne mariée. La Cour s'est donc à nouveau penchée sur cette question sensible, faisant suite ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA ... de paiement, l’entrée en vigueur du texte a de nouveau été repoussée au 1er juin 2010 sous la pression de ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... Le financement participatif (ou « crowdfunding ») est un nouveau modèle d’investissement qui permet au public de ... juridique de l’investisseur dans ce processus. Si ce nouveau mécanisme paraît favoriser le « contributeur », ... La partie faible, à savoir l’investisseur, se trouve à nouveau mis en danger par ces imprécisions juridiques. Le ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de nombreux problèmes. L’action d’espèce a posé de nouveau la question de l’effet du droit de l’OMC à ... la jurisprudence précédente de la CJUE et constitue un nouveau chapitre dans les relations entre l’Union et ... a été remplacé par un ordre plus juridique. Ce nouveau système a corrigé ou considérablement réduit les ... Mot-clés:
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, le temps passe à nouveau. Je vais devoir m'y habituer, à cette indifférence ... Depuis quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... internationales, l’arbitrage fait face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution ... de la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... que le refus des autorités françaises de reconnaître le nouveau genre d'un individu ayant subi une opération de ... de nombreux problèmes pour faire reconnaître leur nouveau genre13, plus précisément, modifier la mention ... c. Royaume-uni25 portant sur la reconnaissance même du nouveau genre d'un individu, la Cour EDH avait pu juger que ...