A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... à des dommages intérêts punitifs, n’est pas, en soi, contraire à l’ordre public, il en est autrement ... de la responsabilité civile proposent de créer un texte juridique général qui consacrerait ce principe de ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de Brême, publié dans Juristenzeitung, 1991 (JZ 1991, p. 692 à 699) Cet ... a pour conséquence un changement d’objet de l’impôt dans la mesure où il ne s’agit pas non seulement de taxer ... et sans doute l´Allemagne a-t-elle été entendue. Le texte rappelle l´existence de directives antérieures ... Mot-clés:
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ... à l'égard des personnes handicapées préconisée dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la ... handicapées. . Le handicap: définition Parce qu'aucun texte international ne donne la définition du handicap, il ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer ... sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle ... le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). Quant à ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les États ... énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ce texte a eu un fort impact sur la législation nationale en ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 ... [6] Pour la Cour de cassation « en l’absence de tout texte légal ou réglementaire précisant les formes que ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un ... l’autonomie de la volonté est mise en avant dans ce texte, même si le choix est limité car les époux ne ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... 1978, n°254), les trois expressions utilisées dans ce texte recouvraient les trois principaux genres d’œuvres : ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature