Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, ... du mot paradis en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... le juge ne peut se livrer à une interprétation d'aucun texte (Cass. Soc. , 23 févr. 1977, Bull. civ . V, n° 139 ). ... n'est pas une continuation du contrat de travail en soi mais simplement la continuation des avantages liés à ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes sphères de l’Etat. Cet appel lancé ... Hadopi 1, qui reprend en grande partie le contenu d’un texte antérieur dénommé « accords de l’Élysée » ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement ... comme conforme aux accords de l’OMC. Introduction : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies ... déduira l’obligation de transparence de l’esprit du texte de l’article XX, particulièrement en relation avec ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter ... elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et sont telles ... applicables à l’arbitrage « irrituale ». Le texte dit seulement qu’en l’absence de formulation ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée ... et la démocratie », en ce qu'elle « introduit dans le texte juridique suprême une théorie économique ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal