Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... privée en dépend. De même, cette intrusion étatique dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à ... que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans l’histoire juridique. Néanmoins, l’adaptation fut ... d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est intervenue dans un domaine ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... projetter en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu ... américaine et de peut-être donner envie de lire le texte original. En ce qui me concerne j'ai ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... Observe-t-on un réel rapprochement des deux systèmes ? Dans un monde où Internet démocratise l’accès à ... de l’OCDE sur la protection du consommateur dans le commerce électronique en date du 24 mars 2016 ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les ... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte juridique."Une attaque terroriste contre un ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, une ... Le principe fondamental en matière de compétence dans un recours contre une sentence arbitrale est le ... de voie de recours contre une sentence arbitrale rendue dans leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son ... les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à ... première de protection d'une œuvre intellectuelle dans les deux systèmes, est au cœur de ce débat. En effet, ... du mot paradis en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... le juge ne peut se livrer à une interprétation d'aucun texte (Cass. Soc. , 23 févr. 1977, Bull. civ . V, n° 139 ). ... n'est pas une continuation du contrat de travail en soi mais simplement la continuation des avantages liés à ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes sphères de l’Etat. Cet appel lancé ... Hadopi 1, qui reprend en grande partie le contenu d’un texte antérieur dénommé « accords de l’Élysée » ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138