ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la ... de la réalité juridique et économique actuelle. Avec une toute autre démarche, les principes Unidroit et ceux de ... raisonnable ». « Presque tous les contrats comprennent une obligation de somme d’argent, qui exprime le prix ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international ... d’œuvre de l’esprit et de créativité. Toutefois, quand on parle du caractère créatif d’une œuvre, on peut ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en ... et nouveaux démons.   Rebecca Ferguson dans le rôle de Rose the Hat du film Doctor Sleep   Une suite où le ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui ... de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à la question d’une immunité de témoignage, cela ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... Robin-olivier La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... protection contre les discriminations. En outre il existe une convention spécifique à la matière, adoptée à ... la France pratique d'avantage une pratique d'incitation (quand bien même il existe des sanctions à l'égard des ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... inopérant puisque le Conseil constitutionnel, même quand il constate des irrégularité, ne les sanctionne pas ... trois ans) d'équilibre des finances publiques, précisant quand et comment le gouvernement s'engage à revenir à ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... registre des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite révolution en Allemagne. Elle fait suite à la ... allemande)  qui appelait à l’ouverture d’une mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

...   Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits ... qu’il pouvait légitimement s’attendre à recevoir, et quand bien même il n’y avait pas de bénéfices pour le ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour n’attribue pas de ... de l’Etat est un principe qui semble guider le juge quand il doit apprécier une situation.   A) La protection ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ... il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une pension alimentaire suite à un divorce est très ...