Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en ... et nouveaux démons.   Rebecca Ferguson dans le rôle de Rose the Hat du film Doctor Sleep   Une suite où le ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui ... de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à la question d’une immunité de témoignage, cela ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... protection contre les discriminations. En outre il existe une convention spécifique à la matière, adoptée à ... la France pratique d'avantage une pratique d'incitation (quand bien même il existe des sanctions à l'égard des ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... inopérant puisque le Conseil constitutionnel, même quand il constate des irrégularité, ne les sanctionne pas ... trois ans) d'équilibre des finances publiques, précisant quand et comment le gouvernement s'engage à revenir à ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... registre des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite révolution en Allemagne. Elle fait suite à la ... allemande)  qui appelait à l’ouverture d’une mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
...   Le Partenariat transpacifique (PTP), tout en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre ... des mesures visant à sauvegarder l’intérêt général, quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits ... qu’il pouvait légitimement s’attendre à recevoir, et quand bien même il n’y avait pas de bénéfices pour le ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est ... qui est un raisonnement intégratif. En d’autres termes, quand elle fait une dissociation, la Cour n’attribue pas de ... de l’Etat est un principe qui semble guider le juge quand il doit apprécier une situation.   A) La protection ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... Résumé: Le fait de priver l’époux coupable d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ... il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une pension alimentaire suite à un divorce est très ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... de loi de la députée Katrin Helling-Plahr envisage une régulation plutôt libérale de cette assistance.   ... Cour considérait en effet que la disposition constituait une restriction disproportionnée du « droit au libre ... appartient à présent au législateur de mettre en place une réglementation précise de cette pratique. La Cour lui a ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... mais a exclu toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres ... de « l’usine de MOX », qui a donné lieu à une sentence arbitrale, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et une instance encore en cours devant le tribunal arbitral du ...