Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... raisonnables possibles» et démontre qu’en dépit d’une législation récente et d’une jurisprudence abondante, l’évaluation de la cause du ... au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être faite: le droit espagnol est ... voient leur contrat suspendu et se voient appliquer une retenue sur leur salaire. Le ... verser un salaire et le salarié doit fournir, exécuter une prestation de travail. Le droit de grève permet alors ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, ... d’harmonie économique, sociale et juridique au sein d’une Europe qu’ils veulent unie. Pourtant, les Etats membres ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prime abord étonnant de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises ... la vente internationale a rapidement été ressentie comme une nécessité. Débutés en 1929, les travaux ... à l´adoption de deux conventions à la Haye : une portant sur la « loi uniforme sur la formation du ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
Marie Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e. Les ... les différents juges de cette même affaire. De plus, quand bien même la qualification d'accident du travail n'est ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle génération émerge de citoyens mobiles vivant ... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... les enfants auraient des conséquences préjudiciables quand ceux-ci exerceront leur liberté de circulation. Ici, ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom