La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de l’Etat entraîne deux acceptions : la neutralité du service public (acception négative) et la garantie de la ... Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de réseau internet ». En d'autres termes, le juge ... ayant souscrit un contrat auprès d'un prestataire de service de réseau internet a eu légalement accès à une ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... intérêts du public. De plus, l’EEOC travaille sur le terrain de la prévention à travers des programmes de ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
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La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
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Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais les ...
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... poursuivi est différent. II. Une définition autonome au service de la protection de l’intérêt de l’enfant La ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie