La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... de l’exécution de travaux ou de prestations de service par des personnes enregistrées à ce titre ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été illustrée par l'affaire Thai Europe Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la ...
Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... tel que le personnel des Ressources Humaines ou le service juridique. Les audits se déroulent en deux phases, ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... technologies n’agissant que comme « outils » au service de l’Homme. En dépit de cette approche stricte, le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... le harcèlement sexuel, une publication officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de travailleurs dans le cadre des prestations de service, le principe d'interdiction des discriminations est ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne