Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Strasbourg et les demandeurs d’asile : des juges sur un terrain glissant – M.Bossuyt Bruylant 2010, 1ère édition ...

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

... à l’ouverture d’un «prepack» offre également un terrain propice aux négociations. Cette procédure ...

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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

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Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... de droits sociaux (CJCE, C- 117/01 KC/National healt service pensions agency and secretary of state for health, 7 ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84.   Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...