L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... fédéral du GG. Dans le système juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités ... d’une norme tout à fait nouvelle qui reprend mot pour mot les dispositions d’un traité qui garde quant à ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... de l’après-guerre.  En 1971, le BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et ... fallu attendre un peu plus d’une vingtaine d’années pour qu’un tel cas de figure se présente au BVerfGE et que ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le problème lié au volume et au ... 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent pour se communiquer la liste de preuves qu’elles vont ...

Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”

... auprès des Chambres du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de ... de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et pour le Rwanda. Ces expériences aident à envisager le ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de « néofasciste local » un ... public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons impérieuses et alloue au requérant 1000 ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à ... une exigence professionnelle essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était ... Cette disposition peut cependant s’avérer dangereuse pour la lutte contre les discriminations car les employeurs ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous raconter cette histoire et en faire un récit ... entre deux femmes, détail qui m’a semblé audacieux pour de la littérature jeunesse. Dans Les Carnets de Cerise ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... d´une clinique catholique), a justement été licencié pour avoir commis la faute grave de se marier une seconde ... – 1 AZR 125/78, §26). En outre, les licenciements pour des motifs de violation des obligations de loyauté ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... d’un père de famille a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet ... 1990, le mariage n’accorde plus de réduction d’impôt pour les couples mariés.[11] L’un des rares bénéfices ... requérantes souhaitaient une procédure d’exéquatur pour leur mariage. L’un des moyens consistait à défendre ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de huit prix au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... Nous l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une ... , toujours plus drôles les unes que les autres.   Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est ...