La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses ... directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire se réduisant aux exigences ... obligations des parties découlant du contrat ». Afin de mieux interpréter la notion de clauses abusives, l’article ...
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Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
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Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
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