Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le règlement afin de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la ... de la Commission européenne, auparavant seule compétente pour appliquer les articles concernés. (Droit commercial des ... nationales peuvent en effet constituer une menace pour la cohérence juridique, dans la mesure où ...
Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation ... - Yuri Buenaventura » Billy Elliot, un incontournable pour tous les âges Billy Elliot est un long-métrage ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de jeunes structures (artisans, artistes, jeunes ... Grand Paris a donc sollicité le collectif Soukmachines pour animer le lieu. Ce bâtiment grandiose qui ne contient ... ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation de la création... Dans la ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et autres criminels, en ce qu’il leur ... clientèle. La lutte contre le blanchiment consiste donc pour le régulateur à fixer des règles et mécanismes ... elles ont progressivement dû être alourdies pour faire face à la fois à la créativité de ces ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que le salarié soit défavorisé par un ... la société T décide de licencier le salarié S en 2011 pour motif économique et informe le salarié que son contrat ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... d’autre part que les procédures étrangères auraient pour conséquence un préjudice substantiel pour le demandeur ( Airbus Indus. GIE v Patel [1998] 1 ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... annonçant qu'il ne prendrait plus aucune réservation pour le demandeur puisque "suite à un manquement contractuel ... se contentant de la mentionner au passage sans en tirer les conséquences nécessaires. Pourtant, l'exception ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur ... 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui ... d'aprLe suivant portera sur les conclusions qu'on peut en tirer sur l'état du droit constitutionnel allemand et ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... Pionnière, l’Espagne, fait ainsi figure d’exemple pour la France qui s’est largement inspirée de plusieurs ... attaqué l’a condamné à de multiples peines dont l'une pour délit de contrainte, deux pour délits de menaces, ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le ... par rapport aux constitutions nationales permette de tirer la même conclusion, car dans chaque Etat Membre, le ... et le droit communautaire : des progrès mais peut mieux faire », Dalloz 1992, p.207 Paul Sabourin, « Le ...