Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... . Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit ... vie comme si vous deviez mourir le lendemain est essentiel pour n’importe quel artiste »* dit-elle (* ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’engagement de la responsabilité des multinationales pour violations des droits de l’homme repose entièrement ... de recevoir les plaintes de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un ... la responsabilité de la société allemande Daimler pour collaboration de sa filiale Mercedez-Benz Argentine dans ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... considéré que l’ « immunité ne saurait valoir pour des actes nationaux d'application d'une résolution du ... des juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des ... général de l'ONU ne dispose pas d'un pouvoir absolu pour déterminer l'immunité des agents, ses conclusions ...Gaël Faye à l'Olympia
... L'Olympia s'éteint enfin après 20 minutes de stand-up pour laisser passer les derniers arrivants. Et là, devant un ... du show. Pas de doute, à l'Olympia Gaël Faye est là pour foutre le faya . Des fleurs à l'Olympia Certains titres ... vers l'armement. Du haut des tourelles il fait trop loin pour discerner la misère, alors Gaël Faye nous prend la ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... l'alinéa q) de l'Annexe, est abusive une clause qui a pour objet ou effet « de supprimer ou d'entraver l'exercice ... qu'ils mettent en place des moyens adéquats et efficaces pour faire cesser l'utilisation des clauses abusives (art. ... n'oblige pas une solution particulière aux juges, mais de tirer les conséquences d'après le droit national. Ainsi, le ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... dont c’est l’original qui est importé et diffusé, pour les émissions de divertissements, c’est le concept ... de façon identique dans les différents épisodes. Pour fondement à cette étude servira un arrêt du ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours ... que Yann Arthus Bertrand aura mené toute sa vie durant pour redonner à l'homme la place qui lui échoit au sein de ... derrière nous les bosquets fleuris et les rires d'enfants pour sortir du sentier couvert et nous retrouver face au ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... divergent en matière de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour manquement de fondement, permettant ainsi au défendeur ... d’auteur. Cette solution marque une nouvelle étape pour la protection des jeux éducatives par le droit ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... contenir les régulations internes des Etats membres pour garantir au minimum la protection suffisante des ... ventas forzosas ». En effet, cette directive introduit pour la première fois en droit européen une régulation des ... sans avantager les minoritaires ni les majoritaires, pour la totalité des titres accompagnés d’un droit de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol