A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur ... similaires sur la vie privée des internautes afin de mieux mesurer les enjeux de cet encardrement normatif. Il y a ... ces identités peuvent parfois s’avérer nécessaires pour fournir des services sur internet. Cependant, ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... poursuites et à l’exception de Zafke, de condamnations pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre ... son «réseau social» et a soutenu qu’il aurait été mieux soigné chez lui qu’en détention, situation qui ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de la Convention de Bruxelles (celle-ci valant également pour les dispositions du Règlement Bruxelles I qualifiées ... question de la détermination du juge national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » ... droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du lieu où la prétendue ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup plus qu'un simple ... mais parce qu’il est “l’homme le plus beau, le mieux habillé, le plus riche et le plus intelligent”. ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... l’application du Code civil de la Fédération de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence ... des tribunaux est un travail de recherche ayant pour objectif l’application uniforme de la loi par les ... à des cas d’espèce, à élaborer de propositions pour l’uniformisation de l’application de la loi, et à ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Le décret modifie considérablement la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire ... des Etats-Unis ». Par ailleurs, le décret interrompt, pour trois mois, l’accès au territoire américain pour les ... des autorités et de leur permettre d’utiliser au mieux leurs ressources dans le cadre de la procédure de ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... l’Accord EEE doit y être adapté. Il est primordial pour le bon fonctionnement du marché intérieur que la ... sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres ainsi que pour les Etats de l’Accord Européen sur le libre-échange ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... grossesse représenterait un danger physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré ... la loi sur l’I.V.G est « celle qui s’ajuste le mieux à la réalité sociale espagnole ». En effet, le ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit ... abusivement en raison de son manque de financement pour poursuivre son employeur fautif. Le droit anglais comme ... le droit français ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais