Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d´une telle auto-attribution ? Permet-elle de mieux faire peser les intérêts des États membres pris ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ... Mais les ressemblances s’arrêtent ici car les moyens pour y arriver diffèrent tout comme les résultats. ... la patiente ( causation ). En effet la patiente aurait au mieux reporté l’opération mais elle ne pouvait pas ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité ... personnes ont été déférées au parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les incidents ... le territoire fédéral ( bundesweites Stadionverbot ) pour les manifestations organisées par les associations ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble ... dégradant le climat de travail ». Dans le but de mieux comprendre le phénomène de mobbing en Italie, il sera ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... de circonscrire in fine les contours de cet article. Pour mieux comprendre ce surprenant mécanisme nous nous ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à ... depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité dans la région des grands lacs dans ... armée rwandaise et des milices hutus, responsables pour le génocide de 1994 perpétré contre la minorité ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le ... prévoit quant à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter des procédures parallèles portant sur le même ... de litispendance. Le juge second saisi n’est pas « mieux placé que le juge premier saisi pour se prononcer » ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... Les particuliers contractant un subprime sont des ménages pour lesquels le risque de non-remboursement est élevé et ... sont de deux types. Expliquer la crise en profondeur pour mieux y remédier et trouver des solutions pour les ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... coïncider avec nos modèles juridiques. Si l’idée de tirer partie des nouvelles possibilités qu’offrent les ... Mot-clés: