FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de ... conclusion des contrats, le juriste français a besoin de mieux comprendre le système juridique du pays du ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... jusqu'au 28 octobre. C'est l'occasion de connaître un peu mieux leur créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] constitue le texte ... droit français prévoit la nécessité d’un agrément pour que les établissements de crédit puissent effectuer ... de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient d’analyser dans un premier temps les ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours ... participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie plus nombreux ... en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National Statistics pour ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... Ainsi, cette obligation, d’importance fondamentale pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... mêmes vicissitudes - avec des conséquences équivalentes pour les côtes de Bretagne. « Un mal pour un bien », pourrait-on dire, beaucoup espérèrent, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d´une telle auto-attribution ? Permet-elle de mieux faire peser les intérêts des États membres pris ... Mot-clés: