Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement dans ses deux ... En effet, l’instauration d’institutions stables a pour objectif d’attirer les investissements du secteur ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour perfectionner l’essayage virtuel, avec pour objectif ... la faille juridique permettant aux entreprises d’en tirer profit (B). La sensibilité des données : les ... disposent d’une protection plus transnationale, mieux adaptée à la circulation des données personnelles. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ... nationale, et de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions. Les pays ... juillet 2007), a permis aux personnes handicapées d'être mieux protégées. La loi relative à l'égalité de ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation ... des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. ... en 1998 le Human Rights Act qui reprend la Convention pour l’incorporer en droit interne. De nombreuses études ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour prouver sa paternité à l'égard d’un enfant le moyen ... parmi les solutions retenues, celles qui paraissent les mieux adaptées. La comparaison de la situation légale en ... préalablement et expressément recueilli. Le juge pourra tirer les conséquences d'un refus de se soumettre à un test ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... Dr. Werner Hesse suite à la condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de Karlsruhe ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de scission appliquant la loi du domicile du défunt pour les meubles et la loi de situation des biens pour les immeubles (ex. France ou Etats-Unis), ou la loi nationale pour les meubles et la lex rei sitae pour les immeubles (ex. ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lorsqu’est concerné un site Internet mis en cause pour cyber-délit de concurrence déloyale ou de ... de la publication) ont une compétence générale pour réparer l’intégralité du préjudice subi du fait de ... de diffusion de la publication) ont uniquement compétence pour réparer le préjudice qui s’est produit sur leur ...