Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... puisse trouver son application, son ampleur s’analyse mieux en examinant si et à quelle fréquence le juge et le ... fondamentale. Néanmoins, il faut être prudent et ne pas tirer des conclusions précipitées en examinant le nombre ...
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de l’Union Européenne et si elle ... a également officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la ... concernant le principe de précaution, ceci afin de mieux comprendre le débat doctrinal que l'OMC arbitre. Les ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De manière générale le droit à ...
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... de la législation concernant la parité (II), pour finalement étudier les limites de telles politiques de ... ont donc un an, à partir de la promulgation de la loi, pour atteindre, lors des prochaines assemblées générales ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à ... canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui ... La collection d’œuvres de l’artiste a été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un transsexuel de changer de sexe ( CEDH, 11 juill. ... que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour changer de sexe (A) réclamait une expertise judiciaire ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines exigences d’intérêt ... Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense de la concurrence ainsi que le ... 2017 ou l’accusation de la société LafargeHolcim pour financement de terrorisme et complicité de crimes ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... port à bord desquels ils restèrent jusqu’à 7 jours, pour l’un des requérants. Puis, ils furent transférés à ... dans lesquelles se sont déroulés les faits. C’est pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... travaux, notamment le nouveau Cadre Commun de Référence, pour comprendre s'ils tendent vers l’établissement d'un ... pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs et les ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence