The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que domestiques. ... seraient engagés à des emplois ou des travaux dangereux pour leur santé physique ou mentale. Tel que le ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du ... de contraindre l'autre à coopérer donc, cherchant à tirer parti du potentiel de cette collaboration, les deux ... sociétés seront affaiblies et les petites pourront mieux s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière ... des réformes nécessaires. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en balance d’un ... Dans une optique d’étude comparative, et afin de mieux cerner ce dont il s’agit, il est nécessaire de se ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le temps de 48 heures et assumez ... cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... (A). Il exige également un commencement de preuve pour invoquer la violation d’un droit fondamental (B). ... d’autres éléments indépendants soient pris en compte pour, le cas échéant, pouvoir justifier de manière ... du rapport qui le lie à chaque salarié. Cependant, pour qu’un tribunal puisse reconnaître la violation d’un ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... janvier 2013, un Accord National Interprofessionnel (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important de ne pas se méprendre sur ... sur le fait que les tribunaux anglais feront de leur mieux afin de sauver la clause d'arbitrage en adoptant une ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès le 10 décembre 1948, la Déclaration ... puisse trouver son application, son ampleur s’analyse mieux en examinant si et à quelle fréquence le juge et le ... fondamentale. Néanmoins, il faut être prudent et ne pas tirer des conclusions précipitées en examinant le nombre ...
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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de l’Union Européenne et si elle ... a également officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de ... de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne fait office de précurseur en la ... concernant le principe de précaution, ceci afin de mieux comprendre le débat doctrinal que l'OMC arbitre. Les ...