Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... instituant l’OMC prévoit quatre axes d’action pour la nouvelle organisation internationale : assurer la ... les politiques commerciales de ses Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; ... l’OMC est par ailleurs un système créé par les Etats pour les Etats, ce qui implique que contrairement au système ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... française prévoit des conditions très souples pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que les personnes bénéficiant d’une ...
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... il ne restait plus qu’à élaborer le catalogue. Pour ce faire, les créateurs de la Cinetek demandèrent à ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... vise les grands espaces, elle tente de nous dépayser pour mieux nous faire rêver. Cette rencontre des cinéphilies ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ... Président était libre de créer des tribunaux spéciaux pour juger ces prisonniers. Après avoir été débouté par ... est intéressant d’examiner les moyens dont elle dispose pour appréhender un problème similaire et la réponse ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . ... notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la création artistique pour les autres. C’était précisément là le cœur de ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, ... trois à onze le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants entre 0 et 18 mois. À vrai dire, ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes distincts le ... ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, est mieux connue des juristes et considérée comme plus proche ... des Droits de l’Homme y compris le PIDCP. Sans tirer de conclusions hâtives, on constate donc qu’un ...