La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à ... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (ci-après la Convention de 1970), en permettant (Art 1.a) à une juridiction d'un État membre (juridiction ... à un acte d'instruction dans un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement n'harmonise pas les mécanismes des ... du Règlement La demande doit, en vertu de l'article 1-2 du Règlement viser à obtenir des moyens de preuve ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... critiquées. Au plan communautaire, c’est la directive 93/104, concernant certains aspects de l’aménagement du ... des jours ouvrables ne doit pas dépasser huit heures (art.3 ArbZG). Sont des jours ouvrables tous les jours du ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... protection en tant que groupe social, en vertu de l’art. 1(A)(2) de la Convention. Au Royaume-Uni, c’est l’arrêt Islam ... du 4 octobre 1958, art. 53-1. Loi constitutionnelle n°93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... législation fixant des standards techniques (JO C 265/2, 2003). C’est ainsi que cette politique a été étendue ... non-tarifaires freinant l’accès aux marchés (article 2.1). Dans le même temps, l’Accord OTC comporte une ... leurs règlementations respectives (article 2.7.). Face à ces deux obligations apparemment ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux ... du Parti communiste allemand avait violé les articles 10 (art. 10) (liberté d’expression) et 11 (art. 11) (liberté ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... de vecteur des articles 1283 du Codice civile et 1343-2 du Code Civil (nouveau numéro qui remplacera le 1154 suite ... d’anatocisme parallèlement à celui de l’article 1343-2, du côté transalpin, l’applicabilité de l’anatocisme ... nécessite une présentation de l’article 1343-2 du Code civil français et de l’article 1283 du Codice ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation