Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... et ce malgré la preuve de l’existence de processus de réflexion analogues à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement ... et créatifs » et une « touche personnelle 7 ». 2. Le brevet S’agissant de la protection d’une œuvre par ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
Philippe Guez La directive 93/13 se référait à la notion de « bien » sans en ... qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant les clauses abusives dans les contrats ... 518 du code civil) seraient ainsi visés par la directive 93/13 si celle-ci venait à être interprétée au regard du ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La jurisprudence de la Cour Interaméricaine (CIDH) se ... seulement sur l’article 63.1 mais aussi sur l’article 2, obligation de mettre son droit interne en conformité avec ... 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) Dictionnaire: Gérard CORNU, “Le Vocabulaire ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... par les Etats qui multiplient les obstacles frontaliers [2] . Ces réactions contraignent les demandeurs d’asile à ... selon le Code communautaire des visas (art. 25.1 a)) et le Code frontières Schengen [8] (art. ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches embryonnaires et les brevets WARF Le ... humains à des fins industrielles ou commerciales (Art. 6. 1. c.). Ces règles définies au sein de l’Union ... of University Technology Managers, Vol. XVIII N°2, Fall 2006). Azéma J. & Galloux J.C. (2006) Droit de la ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... justifiable L’article 1(2) de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de ... est entièrement ou principalement attribué au fait « (2) que les besoins de l’activité relatifs à l’exercice ... les employés firent valoir que l’article 1 paragraphe 2 devait être lu de manière extensive. La suppression du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman