L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Scandinavian Reins. Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt ... the arbitrator and the party he is alleged to favor; (3) the connection of that relationship to the arbitrator; and ... plus contraignante. Très similairement à l’arrêt du 3 février 2012 , mais dans une direction différente, la ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), tant au niveau européen qu’à l’échelle mondiale. ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... and food waste » de la FAO de 2011, chaque année 1,3 milliard de tonnes d'aliments destinés à la consommation ... code de l’environnement (et en particulier à la section 3 du Chapitre Ier du titre VI du Livre V), une sous-section ... 400 m2 (comme prévu par le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972), tout don ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux arrêts Atari et William ... concours de plusieurs personnes physiques, l’article 113-3 leur attribuant un régime d’indivision des droits. Toute ... et une utilité (on a récemment vu l’apparition de « Art book » ou « Making-of » reprenant les dessins et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... soit la loi applicable à la relation de travail (article 3 Al. 1 g). Le juge doit donc appliquer la loi du for ... membres ont donc dû, conformément à l’article 249 § 3 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE), ... (par exemple, dans l'affaire Karman – 5 février 2007, 3 Ca 724/06, le tribunal d’Osnabrück a suivi ce ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... seule référence au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal (art 226-13 du code pénal). Elle s'applique aux salariés. ... industrielle, Paris: Montchrestien 1999, p. 317). L'explication réside dans le fait que le savoir-faire n’est ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de parentalité de l'œuvre en fait immédiatement état [3] . Le droit anglais se contente de prendre acte des ... subjectif les place dans une position de critiques d’art en faisant peser sur eux la responsabilité d’analyser ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... et un service public qui a une fonction sociale » [3] . La reconnaissance de ce droit au niveau international ... de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 juin 2014 [4] , la Cour constitutionnelle colombienne a eu ... à l’éducation dans la Constitution. Dans cet arrêt du 3 juin 2014 de la Cour constitutionnelle colombienne, il y a ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... de l’animation d’Annecy assure la transmission de cet art à un public toujours plus nombreux. Cette année encore, ... de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des ... Goda, réalisateur en stop-motion utilisant justement cet art. Une manière pour les petits (et les plus grands) ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... rend compte aux actionnaires. Il se compose au minimum de 3 et au maximum de 18 membres. Les membres sont désignés ... le conseil de surveillance se compose d’au minimum 3 membres (article 95 Aktiengesetz), les statuts pouvant ... et deux fois pour une société cotée (article 100 § 3 AktG). (Gesellschaftsrecht für die Praxis 2005 – 6. ... Mot-clés: