Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... présentés. Le droit américain a peur de ses jurés [3] . Peur que ceux-ci laissent leurs émotions prendre le pas ... preuves qui sont soumises au jury, seul juge des faits. 3) Le système judiciaire bicéphale américain, un cadre ... américain se révèle être inutile en droit français. 3) Le libéralisme français quant à l’admissibilité des ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et en droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique ... cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de « motif non inhérent ... dans la définition donnée dans l’article L1233-3 du Code du Travail. Cette même notion de cause économique ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... droits, ses biens et ses intérêts ou les lui confie, ou 3. de rapports d´affaires similaires. » (T. SCHNEIDER, La ... voleur à la tir ne constitue pas un contact d´affaire. 3. Les rapports d´affaires similaires, «die ähnlichen ... peut faire annuler le contrat pour réticence dolosive (art. 1116 Code civil). Il pourra aussi demander des dommages ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... place un Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) (art. L.821-1 du code de commerce). Par ailleurs, la SOX ... d’audit ou comité des comptes soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... de route « Numérique et environnement » de 2020. [3] Parallèlement, le Ministère fédéral allemand de ... et européennes », Amplitude du droit, 2024, n° 3 Andreas HOYER, « Strafrechtliche Produzentenhaftung bei ... (consulté le 3 mai 2025) Label NR - Label Numérique Responsable, Pour ... Mot-clés: environnement / numérique
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, ... cependant être rarement inquiété grâce au § 53 II 3 qui prévoit encore une exception à l’exception. Ainsi ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de "travailleuse" ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la ... n'était pas une "travailleuse" au sens de l'article 230(3). La Cour d'Appel, qui a été saisie par la suite, s'est ... L'existence d'un contrat est présente dans la section 230(3) de l'ERA. Afin d'aboutir à cette conclusion, la Cour ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 milliards de roubles en Russie (chiffres respectivement ... du prèlevement en amont. Conformément à la loi (art. 1245 du Code civil russe), l'arrêté fixe les ...