A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans ... se réfère à la prohibition de la torture en son article 3 en énonçant que « nul ne peut être soumis à la ... ou traitements inhumains ou dégradants » (article 3). Cet article est particulièrement intéressant car il est ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... a condamné l’Italie pour la violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et ... régime spécial de détention a été introduit en 1992 [3] à la suite des deux attaques meurtrières menées par la ... Provenzano: la Corte EDU riconosce una violazione dell’art. 3 CEDU con riferimento all’ultimo decreto di proroga ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... certains régimes dérogatoires au droit commun. 1 Art 15 al. 1 « En cas de guerre ou en cas d’autre danger ... dans la constitution Italienne aux articles 78 2 et 87 3 . L’article 78 dispose que ce sont les chambres (Sénat ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... l’extradition par l’Allemagne d’un de ses nationaux (Art. 16 al. 2 phrase 1 : « Aucun Allemand ne peut être ... fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément (Art. 16 al. 2 phrase 2 : « Une réglementation ... sauf dans les cas prévus dans les alinéas 2 et 3. 2. L'extradition d'un citoyen polonais ne peut être ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, ... l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un mélange de beauté classique et de ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... chirurgicale de changement de sexe (A) et Nr. 3 TSG, qui imposait la stérilité irréversible du ... : la liberté de choisir son orientation sexuelle (Art 2. Abs 1 GG), son intégrité physique et morale (Art 1 Abs.1 GG). En France l’assouplissement s’est ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne