La crise, un jeu?
... premier pays d’Amérique latine à rejoindre l’OCDE [3] . Ainsi, ce courant libéral de l’école de Chicago ... Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble pas ... G. R., "Sovereign Immunity and Transnational Arbitration", 3 Arb. Intl. 28 (1987). Gaillard E., "Convention d'Arbitrage ... States and Great Britain by an Arbitration Agreement", 3 J. Intl. Arb. 61 (1986). Strong S.I., "Enforcement of ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Parasite, un film inclassable :
... jeune fille d’une riche famille. Ki-jung, assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se ... fils a un grand talent. Il la convainc d’embaucher une art-thérapeute. Par chance, il en connait une très bien qui ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... du sexe, et va donc à l'encontre de la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007 pour l'égalité effective entre ... d'aucune révision concernant la parité (Ley Orgánica 3/2007 para la igualdad efectiva de mujeres y hombres du 22 ... d'une affaire ( juzgado de lo penal uno, en Murcia, a 3 de agosto de 2005, auto n°547/05 ) dans laquelle les ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations Unies relative aux peuples indigènes) 3 . Au niveau régional, cette recherche du consentement est ... de leurs territoires. Sur le plan international, l'article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des ... compte au moment se décider. La comparaison avec l'art 6 de la Convention 169 de l’OIT est intéressante. La ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... est défini de manière vague à l’article 509(3) comme toute institution qui pratique des activités ... du monde financier au contraire du GLBA. Selon l’article 3(I) est soumis à la loi « la personne, l’autorité ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dans son droit interne »[2] . D’après les articles 3 et 5 de la directive, la conservation des données porte ... 2006/24/CE, dans un arrêt Digital Rights Ireland Ltd[3], au motif que l’obligation générale et ... le 17/01/2019) [2] Article 1er de la directive 2006/24/CE [3] CJUE, Digital Rights Ireland Ltd, 8 avril 2014, C-293/12, ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non seulement au commerce et à la concurrence mais à l’art également (cf. décision commentée p.453). Ce ... un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de RG : 06/16750) avait ... marque, Section 1 – les signes possibles, Sous section 3 – les marques figuratives §3 les couleurs Bouchara ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... un droit de suite et de préférence à leur titulaire [3] . Le créancier peut ainsi demander au juge ... R. PERROT, Procédures civiles d’exécution , Dalloz, 3 ème édition, 2013, p.120 et pp.874 à 888. Droit anglais ... Third Chandris Shipping Corporation v. Unimarine SA (1979) 3 WLR 288 Z Ltd v. A-Z (1982) 2 WLR 288 Abréviations ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Le mariage homosexuel en Europe, Defrénois, n° 08/05 art 38145, p. 651 ; H. Fulchiron, Le mariage homosexuel et ... notons, l’évolution en droit communautaire avec l’art 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... mariage homosexuel en Europe », Defrénois, n° 08/05 art 38145, p. 651 ; Fulchiron H., « Le droit français et ... Mot-clés: mariage / homosexualité