Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’application de cette règle dans l’arrêt Munzer (3), au terme d’une longue évolution jurisprudentielle. Cet ... Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 3. Cour de cass, Civ 1ère, 7 janvier 1964 - JCP 1964 II ...
Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
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... retenu (…) que la Banque franco-allemande avait, sans explication (…) et sans motif légitime, rompu brutalement ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... sa demande, en caractérisant les points 1 et 3 de « frais généraux nécessaires aux négociations » et ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... L10-3 Benjamin Tholozan ... 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie Du 3 au 7 mai 2022 : Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... troupe multiculturelle, insuffle l’idée que l’art survivra à toutes les maladies qui l’entachent. ... L'île d'or , Kanemu-Jima À partir du 3 novembre 2021 Une création collective du Théâtre du ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... La reproduction (définie notamment à l’article 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle Français) et la ... et invoquée par Google, s’appliquait. Le paragraphe 3 de cet article aurait conféré à Google une protection ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et doivent ainsi résider en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Un ressortissant à la recherche d’un emploi peut donc, à compter de 3 mois suivant son arrivée, percevoir le RSA au même titre ... d’une prestation d’assistance sociale pendant les 3 premiers mois ou, le cas échéant, pendant une période ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales