De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... la norme en cause » (CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ... s’est vu retirer totalement l’autorité parentale 3° Lorsque l’autre parent que le conjoint est décédé et ... 1ère Civ. 7 Mars 2007 CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. Bosse-Platière ; RFD adm. 2002, 723, concl. ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Chefs-d'oeuvre de la collection Jacques Doucet , INHA, du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, ... extérieur, du XVIIe au XXe siècle . Thèse de doctorat, Art et histoire de l’art. Université Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon : ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... le souligne Victoire Tuaillon, ces romans plaisent. Et son explication politique à l’engouement autour de ces ... un fantasme de reprise de pouvoir [sur nos vies] » 3 . Ainsi, lire des romances permettraient à la fois de ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... s’applique au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union ... uniquement pour des finalités déterminées » (article 3). Le défi de l’Union européenne: entre protection de ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Il s'est, pour ce faire, basé sur le texte de l'article 3 de la Constitution de 1958, ainsi que sur l'article 6 de la ... de la Constitution (inscrit tout d'abord à l'article 3, puis déplacé par la loi constitutionnelle du 23 juillet ... under the Constitution of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting ...Homemade, une série aux milles couleurs
... nationalités ont participé au projet afin de mettre l’art et la production artistique à l’honneur. Netflix a ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... est de nationalité française, le film se verra attribue 3 « points » de nationalité française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 points, etc.) Le nombre de points ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... qu’ils effectuent (Title 31 U.S. Code §5318 (a)(2) et (3)). En France cette obligation, qui n’est imposée par ... ainsi que par le Title 31 U.S. Code §5314 (a)(1), (2), (3) et (4) pour les transactions impliquant une entité ... du secret professionnel. Le Title 31 U.S. Code §5318 (3)(A) offre également une exemption de toute responsabilité ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... code pénal qui la complètent (articles R.624-2 et R.624-3) lorsque l'injure, la diffamation ou l'incitation à la ... indirectement, par la protection des individus (art. 1, Constitution, 4 octobre 1958). La législation ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH