Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de manière postérieure à la saisine de la Cour » [4] . Position critiquée, car l’autre instance risque de se ... (ZPO), entré en vigueur le 1er octobre 1879, 310-4, C079 - §253 I ZPO sur la signification de la plainte au ... [3] § 705 ZPO ; BGHZ 34, 337 cité dans BGHZ 201, 168. [4] Commission, 6.07.1992, Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le mouvement sera licite (Real Decreto Ley 17/1977 du 4 mars 1977). De nombreux auteurs nuancent ce propos en ... (Arrêt du Tribunal Superior de Justicia de Navarre 4 juillet 2007), sauf en cas de désorganisation de ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une réconciliation ? » ASA Bulletin, Volume 31, No. 4, 2013, Harvard Law review Association, « Class Actions ... of Int'l Bus. Disputes, Oxford (2006, 2d ed 2012) Ch. I-4 Pinna, A., « La confirmation de la jurisprudence Pirelli ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ... • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 • Societe Nationale Industrielle Aerospatiale v Lee Kui ...
Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de la neustojka contractuelle (dogovornaâ neustojka [4] ), que par la loi, appelée la neustojka légale ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... troupe multiculturelle, insuffle l’idée que l’art survivra à toutes les maladies qui l’entachent. ... ... Mot-clés: Théâtre du soleil